Mentions légales

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1. Éditeur du site

Raison sociale : PROTECTHOMS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 059 000 euros.

Siège social : 12 rue Gutenberg – ZI Ouest de Bazouges – BP 30332 – 53203 Château-Gontier Cedex 03

Immatriculation : RCS de Laval sous le numéro 390 145 563

Numéro SIRET : 390 145 563 00032

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR72 390145563

Téléphone : 02 43 06 85 45

Email de contact : info@protecthoms.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Thierry CARLE

Fonction : Directeur Général

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 1007 – Site : www.ovhcloud.com.

L’hébergeur met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données hébergées, conformément à l’état de l’art.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société PROTECTHOMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
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5. Limitations de responsabilité

PROTECTHOMS s’efforce de fournir sur son site institutionnel des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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6. Liens hypertextes

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